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Condition Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 2 janvier 2026

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Acceptation des Conditions

 

En accédant et en utilisant le site web de l'Institut Sankofa (ci-après "le Site"), vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU). Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre Site.

L'Institut Sankofa se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le Site. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ces conditions.

Accès et Inscription

 

2.1 Création de compte : Pour accéder à certains services, vous devez créer un compte en fournissant des informations exactes et à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants.

2.2 Âge minimum : Vous devez avoir au moins 16 ans pour créer un compte. Les mineurs doivent obtenir le consentement de leurs parents ou tuteurs légaux.

2.3 Sécurité du compte : Vous êtes responsable de toutes les activités effectuées sous votre compte. En cas d'utilisation non autorisée, vous devez nous en informer immédiatement.

Propriété Intellectuelle

 

Tous les contenus présents sur le Site (textes, images, vidéos, logos, cours, etc.) sont la propriété exclusive de l'Institut Sankofa ou de ses partenaires et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.

Utilisation autorisée : Vous pouvez consulter et télécharger les contenus uniquement pour votre usage personnel et non commercial. Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation commerciale est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

Contenus utilisateurs : En publiant du contenu sur le Site (commentaires, contributions au forum, etc.), vous accordez à l'Institut Sankofa une licence non exclusive pour utiliser, reproduire et diffuser ce contenu.

Utilisation des Services

 

Comportement acceptable : Vous vous engagez à utiliser le Site de manière respectueuse et conforme aux lois en vigueur. Il est interdit de :

  • Publier des contenus offensants, diffamatoires ou illégaux

  • Harceler, menacer ou intimider d'autres utilisateurs

  • Usurper l'identité d'une autre personne

  • Tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes du Site

  • Utiliser des robots, scripts ou autres moyens automatisés

  • Partager vos identifiants de connexion avec des tiers

Sanctions : Toute violation de ces règles peut entraîner la suspension ou la résiliation de votre compte sans préavis ni remboursement.

Paiements et Remboursements

5.1 Prix : Les prix affichés sur le Site sont en Francs CFA (FCFA) et incluent toutes les taxes applicables. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment.

5.2 Modes de paiement : Nous acceptons les paiements par carte bancaire, mobile money et autres moyens de paiement sécurisés. Toutes les transactions sont cryptées et sécurisées.

5.3 Politique de remboursement : Les cours et produits numériques ne sont généralement pas remboursables une fois l'accès accordé. Toutefois, nous examinons les demandes de remboursement au cas par cas dans les 14 jours suivant l'achat, sous réserve que moins de 20% du contenu ait été consulté.

5.4 Produits physiques : Pour les produits physiques de la boutique, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours conformément à la législation en vigueur.

Responsabilités et Garanties

6.1 Disponibilité du service : Nous nous efforçons de maintenir le Site accessible 24h/24 et 7j/7, mais ne pouvons garantir une disponibilité ininterrompue. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou raisons techniques.

6.2 Contenu des cours : Nous mettons tout en œuvre pour fournir des contenus de qualité et à jour, mais ne garantissons pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité de tous les contenus.

6.3 Limitation de responsabilité : L'Institut Sankofa ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle.

6.4 Liens externes : Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Nous ne sommes pas responsables du contenu ou des pratiques de ces sites externes.

Résiliation

7.1 Par l'utilisateur : Vous pouvez fermer votre compte à tout moment en nous contactant. La fermeture du compte n'entraîne pas le remboursement des sommes déjà versées.

7.2 Par l'Institut Sankofa : Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte en cas de violation des présentes CGU, sans préavis ni indemnité.

7.3 Effets de la résiliation : En cas de résiliation, vous perdez l'accès à tous les services et contenus associés à votre compte. Les clauses relatives à la propriété intellectuelle, aux garanties et aux limitations de responsabilité restent en vigueur.

Modifications des CGU

 

L'Institut Sankofa se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page avec une nouvelle date de mise à jour.

Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement cette page. La poursuite de l'utilisation du Site après la publication des modifications constitue votre acceptation des nouvelles conditions.

En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par email ou par notification sur le Site.

Loi Applicable et Juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit en vigueur dans le pays où l'Institut Sankofa est établi.

Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents, sauf disposition légale contraire.

Avant toute action en justice, nous vous encourageons à nous contacter pour tenter de résoudre le différend à l'amiable.

Nous Contacter

 

Pour toute question concernant ces Conditions Générales d'Utilisation, vous pouvez nous contacter :

Adresse

Montréal, Canada

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